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Intitulé

Arrêté royal du 19 juin 1997 portant fixation du cadre organique de l'Office national des vacances annuelles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/06/1997
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/08/1997
Page:	22320

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1997

Période de vigueur

du 01/09/1997 au 30/09/1999