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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 septembre 1980 modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 1980 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat - Zaïre


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/09/1980
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/10/1980
Page:12633
Avis du Conseil d'Etat U - D