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Intitulé

Arrêté royal du 18 décembre 1979 portant fixation du cadre organique du personnel du Secrétariat du Conseil national du travail et modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1961 fixant le statut du personnel du Sécretariat du Conseil national du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 18/12/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/12/1979
Page:14824
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1980