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Intitulé

Avis du 5 mars 2008 - Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de l'Iran - Avis d'interdiction - Règlements (CE) n°s 423/2007 du Conseil du 19 avril 2007, 618/2007 du Conseil du 5 juin 2007 et 116/2008 de la Commission du 28 janvier 2008

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/03/2008
Nature de l'acte:	Avis de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/03/2008
Page:	13308

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée