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Intitulé

Ministerieel besluit van 18 mei 2001 betreffende de toekenning van subsidies voor het inzaaien van een groenbedekker met toepassing van het Vlaams Programma voor Plattelandsontwikkeling


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/05/2001
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/06/2001
Edition:1
Page:19357
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2001

Période de vigueur du ... au 20/02/2004