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Intitulé

Circulaire du 30 juin 2016 relative à l'élaboration et à l'actualisation des plans de gestion pour l'année 2017

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/06/2016
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/07/2016
Page:	44433

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques 1) À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d'actes n'est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Par conséquent, à titre d'exemple, la circulaire du 5 juillet 2018 'relative aux entités sous suivi du Centre régional d'Aides aux Communes pour l'année 2019' n'est pas enregistrée dans la base de données. Pour consulter cette circulaire, voyez : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/api2.pl?lg=fr&pd=2018-09-10&numac=2018070043

2) Abrogation: la présente circulaire abroge aussi la note de méthodologie du 11 juin 2002 relative au Plan Tonus et la circulaire du 19 novembre 2009 sur l’actualisation des plans de gestion: non analysé car les actes abrogés ne sont pas enregistrés dans la base de données.