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Intitulé

Ministerieel besluit van 9 november 1995 houdende controle op de door de bioscoopexploitanten geïnde bruto-ontvangsten


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Informations de base
Date de l'acte: 09/11/1995
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/01/1996
Page:1902