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Intitulé

Arrêté royal du 16 octobre 1978 prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er août 1978


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/10/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/12/1978
Page:14914
Avis du Conseil d'Etat 13122