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Intitulé

Ordonnance du 20 juillet 2000 portant assentiment à la Charte sociale européenne révisée et à l'Annexe, signées à Strasbourg le 3 mai 1996


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2000
Nature de l'acte: Ordonnance de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/09/2000
Page:30756
Avis du Conseil d'Etat 28894
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication