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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 2 juillet 1987 décidant la mise en révision partielle du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez en vue de modifier le tracé du contournement du Nord de Wavre par la RN 257 selon le tracé proposé combiné à celui du plan de secteur de manière à assurer également le contournement de Gastuche à Grez-Doiceau (planches 32/5 et 40/1)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	02/07/1987
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention publiée au Moniteur belge et afin de faciliter les recherches dans la base de données.