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Intitulé

Arrêté royal du 9 septembre 1981 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/09/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/09/1981
Page:11932
Avis du Conseil d'Etat 14042
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1981

TT 01/10/1981 - 01/10/1983