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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 mars 2022 déterminant provisoirement les conditions de la mise sur le marché des CO2-mètres dans le cadre de la lutte contre le SARS-CoV-2

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	09/03/2022
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/03/2022
Page:	24949

Avis du Conseil d'Etat

70812

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 04/04/2022 (art. 4: "dix jours après la publication dans le Moniteur belge")

Fin de vigueur: 04/10/2022 (art. 4: "six mois après son entrée en vigueur")

TT

Période de vigueur

du 04/04/2022 au 04/10/2022