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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2004 fixant les modalités de désignation, la durée des mandats et les indemnités de vacations des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/06/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/01/2005
Edition:1
Page:612
Avis du Conseil d'Etat 37391
Entrée en vigueur / Effet 23/06/2004

Période de vigueur du 23/06/2004 au 31/08/2017