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Intitulé

Arrêté royal du 26 mars 1982 modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/03/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/04/1982
Page:3873
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Art. 1, 1°: 01/05/1982

Période de vigueur du 03/04/1982 au ...