Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 5 mai 1997 déterminant l'année de référence visée à l'article 4, § 1, alinéa 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand]
Arrêté ministériel du 5 mai 1997 déterminant l'année de référence visée à l'article 3, § 8, alinéa 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand