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Intitulé

Arrêté royal du 13 novembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de Contrôle des Assurances


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/11/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1998
Edition:4
Page:42337
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/01/1999 au 19/03/2009