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Intitulé

Arrêté ministeriel du 11 février 2002 soumettant la délivrance de certains médicaments immunologiques à usage vétérinaire à prescription médicale


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Informations de base
Date de l'acte: 11/02/2002
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/03/2002
Edition:1
Page:7980
Avis du Conseil d'Etat 32004
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2002

Période de vigueur du 01/05/2002 au ...