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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 août 1982 modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1977 réglementant les prix des limonades et des eaux minérales, minéralisées, de source et de table, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 25 janvier 1982


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/08/1982
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/08/1982
Page:8860
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 13/12/1985