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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 juin 2016 modifiant la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs


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Informations de base
Date de l'acte: 17/06/2016
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/07/2016
Page:43887
Avis du Conseil d'Etat 59055
Entrée en vigueur / Effet Art. 1, 1°: 01/12/2014
Art. 1, 2°: 01/08/2015
Art. 1, 3°, a) et b): 01/10/2015
Art. 1, 3°, c): 01/12/2014
Art. 1, 4°: 01/12/2014
Art. 1, 5°: 01/02/2016

Période de vigueur du 01/12/2014 au ...