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Intitulé

Arrêté royal du 10 janvier 2001 fixant le cadre organique de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie


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Informations de base
Date de l'acte: 10/01/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/2001
Edition:1
Page:2537
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2001