help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Avis du 14 février 1989 - Communauté française - Formation permanente des Classes moyennes - Adaptation annuelle des allocations minimales d'apprentissage


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 14/02/1989
Nature de l'acte: Avis de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/02/1989
Page:2688
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée