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Intitulé

Arrêté royal du 12 novembre 1998 relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radioactives


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0055 21/11/1994 Directive 94/55/CE du Conseil, du 21 novembre 1994, relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route - Annexes A et B, JO 96/275 + modif. annexes A en B, JO 97/251