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Intitulé

Arrêté royal du 16 mars 1992 abrogeant l'arrêté royal du 29 septembre 1991 portant création de Comités ministériels pour les licences d'exportation


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Informations de base
Date de l'acte: 16/03/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/03/1992
Edition:2
Page:6084
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 07/03/1992