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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 mai 1936 arrêtant la formule du diplôme de candidat en sciences commerciales à délivrer par les écoles supérieures de sciences commerciales et économiques annexées aux facultés de droit des universités de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 15/05/1936
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/06/1936
Page:4227
Avis du Conseil d'Etat --