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Intitulé

Arrêté royal du 13 avril 1989 modifiant l'arrêté royal n° 33 du 30 mars 1982 relatif à une retenue sur des indemnités d'invalidité et des prépensions


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/04/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/04/1989
Page:6886
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1989