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Intitulé

Arrêté royal du 16 octobre 1965 fixant les attributions du Ministre de la Santé publique et du Ministre de la Famille et du Logement


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Informations de base
Date de l'acte: 16/10/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/11/1965
Page:12101
Avis du Conseil d'Etat U - D