Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 janvier 2012 fixant les conditions d'octroi des « Ecopack » par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/05/2012
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/06/2012
Page:	31782

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 16/06/2012 au ...