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Intitulé

Arrêté royal du 6 mars 2007 portant réforme de la carrière particulière de certains agents de l'Agence fédérale pour le Sécurité de la Chaîne alimentaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/03/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/03/2007
Page:16346
Avis du Conseil d'Etat 41851
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2004

Période de vigueur du 01/12/2004 au 31/12/2013