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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 16 septembre 2021 modifiant et abrogeant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre VI, Titre VII, et Titre XIV, relatives aux services d'aide précoce, aux services d'accompagnement pour adultes, aux services d'aide à l'intégration des jeunes handicapés et aux services organisant du répit en faveur des aidants proches et des personnes handicapées, et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 relatif au subventionnement des mesures de l'accord tripartite pour le secteur non-marchand privé wallon


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Informations de base
Date de l'acte: 16/09/2021
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/10/2021
Page:105925
Avis du Conseil d'Etat 69199
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2021 (art. 21)

Période de vigueur du 01/01/2021 au ...
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement dans la région de langue française.