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Intitulé

Arrêté-loi du 30 décembre 1945 modifiant l'arrêté-loi du 5 décembre 1940, instituant un Office belge d'information et de documentation


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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1945
Nature de l'acte: Arrêté-loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/1946
Page:3009
Avis du Conseil d'Etat --