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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991 modifiant l'arrêté royal du 17 août 1957 portant fixation des conditions de collation des diplômes d'accoucheuse, d'infirmier ou d'infirmière

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/05/1991
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/08/1991
Page:	18393

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/03/1991

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=16309