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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 février 1949 créant la Commission prévue par l'article 1 de l'arrêté du Régent du 5 juillet 1948, déterminant les bourses d'études accordées aux étudiants Prisonniers politiques et Prisonniers de Guerre et modifiant l'arrêté du Régent du 23 septembre 1947


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Informations de base
Date de l'acte: 15/02/1949
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/02/1949
Page:1358
Avis du Conseil d'Etat --