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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juin 1993 déterminant la forme et le délai de notification de l'avis de dossier incomplet émanant de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/06/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/09/1993
Page:19311
Avis du Conseil d'Etat 22261
Entrée en vigueur / Effet voir article 4