help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté des membres (lire: de membres) du Collège réuni de la Commission communautaire commune chargés de la politique d'aide aux personnes du 25 septembre 2014 accordant délégation de signature à certains fonctionaires de Bruxelles pouvoirs locaux


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/09/2014
Nature de l'acte: Arrêté de membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/2014
Edition:2
Page:81941
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 22/10/2014 au 04/07/2019