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Intitulé

Loi du 12 juillet 1952 complétant la loi du 15 avril 1884 sur les prêts agricoles


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Informations de base
Date de l'acte: 12/07/1952
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/08/1952
Page:5820
Avis du Conseil d'Etat 2