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Intitulé

Circulaire n° 305 du 16 décembre 1988 - Absence de prise en considération dans la carrière pécuniaire de services prestés suite à un recrutement ou à une mise au travail nul de plein droit


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Informations de base
Date de l'acte: 16/12/1988
Numéro: 305
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/1988
Page:17703
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée