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Intitulé

Arrêté royal du 23 novembre 1961 modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 1952 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de tournée à certains agents de l'administration des douanes et accises


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Informations de base
Date de l'acte: 23/11/1961
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 7658