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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 26 mai 1967 - Institut national supérieur d'architecture et d'urbanisme d'Anvers - Création d'une commission de surveillance


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Informations de base
Date de l'acte: 26/05/1967
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 30/08/1967
Page:9065
Avis du Conseil d'Etat --