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Intitulé

Arrêté royal du 12 août 1985 majorant les taux repris aux articles 44 et 73bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/08/1985
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/09/1985
Page:	12614

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 13/09/1985 au ...