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Intitulé

Arrêté royal du 10 février 1998 portant les paramètres pour calculer les parties du produit d'impôts attribuées aux Communautés et aux Régions pour l'année budgétaire 1996


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/02/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/03/1998
Page:5819
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1996