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Intitulé

Arrêté royal du 15 juillet 1991 modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1985 portant exécution du Chapitre Ier, section 1re, de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/07/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/08/1991
Page:18366
Avis du Conseil d'Etat 20649
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1990

Période de vigueur du 01/01/1990 au 31/12/2014