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Intitulé

Loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes


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Informations de base
Date de l'acte: 12/11/1997
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/12/1997
Page:34253
Avis du Conseil d'Etat 24845
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse