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Intitulé

Arrêté royal du 30 décembre 1986 portant application à l'Agglomération de Bruxelles de l'arrêté royal n° 208 du 23 septembre 1983 créant un Fonds d'aide au redressement financier des communes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/12/1986
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/02/1989
Page:	2029

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1987