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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 novembre 1997 portant exécution de l'article 34 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins


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Informations de base
Date de l'acte: 21/11/1997
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/12/1997
Page:32722
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/10/1997

Fin de vigueur: dispositions transitoires: art. 7 de l'AR 14/05/2012

Période de vigueur du 01/10/1997 au 16/06/2012