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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 octobre 2015 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en psychiatrie médico-légale, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage


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Informations de base
Date de l'acte: 28/10/2015
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/11/2015
Page:68156
Avis du Conseil d'Etat 58062
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2016

Période de vigueur du 01/04/2016 au ...