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Intitulé

Arrêté royal du 28 octobre 1997 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour des prestations de biologie clinique effectuées dans le laboratoire de l'Institut de médecine tropicale Prince Léopold à Anvers pour l'année 1997


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/10/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/11/1997
Edition:2
Page:31376
Avis du Conseil d'Etat 26888
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1997

TT

Période de vigueur du 01/01/1997 au 31/12/1997