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Intitulé

Loi du 28 décembre 1977 garantissant la protection des médecins du travail


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/12/1977
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/1978
Page:447
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/01/1978 au 01/02/2003