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Intitulé

Circulaire du 17 février 1993 relative à la légalisation des actes de l'état civil intervenus à l'étranger


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Informations de base
Date de l'acte: 17/02/1993
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/03/1993
Page:5622
  • 27/03/1993 (Avis rectificatif)
    Ce texte annule et remplace celui paru au MB du 16/03/1993, p. 5622
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée