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Intitulé

Loi du 21 décembre 2013 portant le Code consulaire


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2013
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/01/2014
Edition:2
Page:4987
Avis du Conseil d'Etat 52149
Entrée en vigueur / Effet 15/06/2014 (AR 19/04/2014)

Période de vigueur du 15/06/2014 au ...
Remarques Les deux annexes figurant sous le dispositif de la présente loi constituent non pas des annexes de celle-ci mais des annexes au Code consulaire lui-même (voyez, en ce sens, les articles 42, 43, 45 et 49 dudit code qui contiennent une référence expresse à l'annexe 1ère et à l'annexe 2 du Code consulaire). Afin de prendre connaissance des modifications apportées aux deux annexes concernées, il y a, dès lors, lieu de consulter l'"Analyse" du Code consulaire lui-même, lequel fait l'objet d'une fiche indépendante.

Annexe(s)
Nature Date    
Code 21/12/2013