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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 14 septembre 1992 fixant les modalités de conversion en euro des sommes exprimées en certaines unités monétaires dans les actes publics et administratifs]
Arrêté royal du 14 septembre 1992 fixant les modalités de conversion en francs belges des sommes exprimées en écus ou en certaines unités monétaires dans les actes publics et administratifs


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Informations de base
Date de l'acte: 14/09/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/09/1992
Page:20525
Avis du Conseil d'Etat 21581
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication